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Confidentialité des données



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En France, la loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978, que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est chargée de faire respecter, pose également plusieurs principes : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition.

Pour tout renseignement complémentaire à ce sujet, merci de consulter le site web de ces différents organismes.

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Questions



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Sescoi France



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